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Version actuelle de la CCT:


Convention collective de travail (CCT) 2020
Entree en vigueur: 01.06.2020


Arrete du Conseil federal
du 12 mai 2020


Communique de presse du 19 mai 2020


Dispositions relatives au salaire minimum dans le canton de Geneve:

Salaire minimum dans le canton de Geneve / Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT)

Le salaire minimum du canton de Geneve doit egalement etre respecte dans les industries disposant d'une CCT


Reglements et directives de la PaKo:


Statuts CoPa


Reglement de la CoPa
du 28 mai 2014

Reglement de procedure Application

du 29 juin 2015, entree en vigueur le 1er juillet 2015


Reglement sur l'utilisation des frais d'execution et de formation continue

du 29 juin 2015, entree en vigueur le 1er juillet 2015

Directive etablissement d'attestations CCT
du 6 mai 2021

Directive pour le calcul des frais de controle et de procedure ainsi que de la peine conventionnelle

du 18 decembre 2019


Aide-memoire sur l'obligation de deposer une caution

Aide-memoire / Procedure pour les controles sur le lieu de mission / controles sur place


Hors vigueur:

Arrete du Conseil federal du 28 mai 2019


Convention collective de travail (CCT) 2017

Entree en vigueur: 01.03.2017


Commentaire CCT du 19. fevrier 2017


Arrete du Conseil federal du 13 fevrier 2017


Information sur la modification et prolongation de la declaration de force obligatoire du CCT Securite 2017


Ajustement des salaires minimus 2017


Directive pour le calcul des frais de controle et de procedure ainsi que de la peine conventionnelle
du 20 avril 2015