CCT & Règlements

Version actuelle de la CCT:

Adaptations des Salaires au 1er janvier 2023
Entree en vigueur: 01.01.2023

Convention collective de travail (CCT) 2020
Entree en vigueur: 01.06.2020

Arrêté du Conseil fédéral

du 12 mai 2020

Communiqué de presse 

du 19 mai 2020

Règlements et Directives de la CoPa:

Statuts de la CoPa

Règlement de la CoPa
du 28 mai 2014

Règlement d’application de la CoPa
du 29 juin 2015, entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Règlement sur l’utilisation des frais d’exécution et de formation continue
du 29 juin 2015, entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Directive sur l'établissement des attestations CCT
du 6 mai 2021

Directive sur les frais de contrôle et de procédure ainsi que de la peine conventionnelle
du 18 decembre 2019

Aide-mémoire sur l'obligation de deposer une caution

Procédure pour les contrôles sur le lieu de mission / contrôles sur place

Dispositions relatives au salaire minimum dans le canton de Genève :

Salaire minimum dans le canton de Genève / Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT)
Le salaire minimum du canton de Genève doit également être respecté dans les industries disposant d’une CCT.

Ancienne version de la CCT et arrêt du Conseil fédéral

 Arrêté du conseil fédéral

du 28 mai 2019

Convention collective du travail (CCT) 2017

Entrée en vigueur: 01.03.2017

Commentaires de la CoPa

du 19. fevrier 2017

Arrêté du Conseil fédéral

du 13 fevrier 2017

Informations sur la modification et la prolongation de la déclaration de force obligatoire

du CCT Securite 2017

Ajustement des salaires minimus

2017

Directive sur les frais de contrôle et de procédure ainsi que de la peine conventionnelle

du 20 avril 2015